Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Lily & Confettis" et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Box DIY, Peigne en fleurs séchées, Peigne d'hortensia .
Toute prestation accomplie par la société "Lily & Confettis" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix
Les prix sont affichés TTC. Ils incluent le taux de TVA en vigueur selon la nature de chaque création .
La société "Lily & Confettis" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société "Lily & Confettis" jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande seulement sur le site Internet : www.lilyetconfettisbox.fr
La société "Lily & Confettis" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet (www.lilyetconfettisbox.fr) suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Articles
Les photos des articles sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
Les photos des articles présentes sur le site sont fournies à titre d’illustration. La responsabilité de Lily et confettis ne saurait être engagée en cas de discordance du contenant ou du contenu d’un articles par rapport à la photo de l'articles disponible sur le site.
Lors de rupture de stock, Lily et confettis se réserve le droit d’échanger et remplacer les variétés manquantes par des variétés similaires.
Article 6 - Modalités de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est réalisé exclusivement grâce aux moyens de paiement mis à la disposition du Client par Lily et confettis.
Le paiement peut se faire par Paypal ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé Stripe.
Les commandes sont validées uniquement après réception du règlement.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter suite à la passation d’une commande, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de réception par le Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la société Lily et confettis, établie au 1 bis rue Georges Guynemer 31280 Drémil-Lafage et joignable au 05 61 20 78 45 (Service gratuit + prix d’un appel - du mardi au vendredi 10h00-12h00 et 15h00-18h00 ) et par email à l’adresse lilyetconfettis@yahoo.com sa décision de rétractation pour la commande en question.
En cas de rétractation, Lily et confettis rembourse le Client du montant du/des article(s) faisant l'objet de la rétractation. Lily et confettis procèdera au remboursement par virement bancaire.
Le Client devra impérativement renvoyer ou rendre le ou les Produit(s) neuf(s), non utilisé(s) et dans son(leur) emballage d’origine intact (non descellé), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et autres documentations, à Lily & Confettis. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les Produit(s) neuf(s) devront être renvoyés à l’adresse suivante : 1 bis rue Georges Guynemer 31280 Drémil-Lafage France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produit(s) avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).
A réception du colis par Lily et confettis, si le(s) Produit(s) s'avérai(en)t ouvert(s) et/ou utilisé(s) par le Client, le service client ne pourra procéder à un remboursement de ce(s) Produit(s). Passé ce délai de 14 jours ou faute de respecter l'ensemble des conditions susmentionnées, le Client n'a plus la possibilité de se rétracter et la commande ne peut plus faire l’objet d’aucune rétractation.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
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La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
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La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
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La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles .
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site (www.lilyetconfettisbox.fr) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet (www.lilyetconfettisbox.fr) n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société "Lily & Confettis" se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.
Article 9 - Livraisons
La commande est traitée sous 4 à 5 jours ouvrés, les délais peuvent être allongés pour certains produits.
La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiqué lors de sa commande en Colissimo 48h (à compter de l'envoi de la commande, hors dimanche et jours fériés).Les délais de livraison peuvent être rallongés en cas de force majeure.
Les expéditions se font du mardi au vendredi, hors jours fériés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
"Lily & Confettis" n'est aucunement responsable des retards de livraison de La Poste, d'un colis qui serait retourné ou égaré par La Poste. En cas de livraisons par une transporteur, la société "Lily & Confettis" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les frais de réexpéditions de la commande resteraient à la charge du client.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s'effectuer via le formulaire de contact du site (www.lilyetconfettisbox.fr) dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société "Lily & Confettis" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société "Lily & Confettis" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société "Lily & Confettis" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (www.lilyetconfettisbox.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Lily & Confettis". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société "Lily & Confettis".
Article 14 - Données personnelles
La société "Lily & Confettis" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.